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Services de douane - Contrôle des activités d’importation et d’exportation

En tant que Spécialiste de l’International, DHL Express dispose d’une connaissance et d’une expérience approfondie des procédures douanières dans le monde entier. Pour vous aider, nous proposons une large gamme de services douaniers qui simplifieront vos formalités de dédouanement. En veillant à ce que le processus de dédouanement soit fluide et efficace, nous vous permettons de vous concentrer sur vos activités principales. Grâce à nos outils, nous vous fournissons les informations douanières essentielles pour vous aider au mieux à préparer vos expéditions.
Des frais administratifs sont appliqués à toute importation de marchandise pour laquelle DHL avance les droits, taxes ou frais éventuels auprès des douanes au nom du destinataire de l’envoi avec lequel DHL n’a aucun lien contractuel. DHL assume donc le risque de non remboursement du destinataire et facture à cet effet des frais calculés sur la base du montant avancé, avec un minimum de perception.
A la demande du destinataire, DHL utilise sa propre trésorerie pour régler les droits, taxes et frais de douane afférents à une expédition. Le processus de dédouanement est accéléré grâce au paiement immédiat de DHL. Le destinataire quant à lui, rembourse DHL à une date ultérieure.
Une surcharge de stockage s’applique lorsque l’expédition ne peut être libérée par les douanes à cause d’erreurs ou papiers manquants, La surcharge prend effet 3 jours calendaires après l’arrivée de la marchandise ou la notification du courtier en douane. Les frais sont à la charge du destinataire du colis.
Une expédition est considérée sous douane lorsque DHL doit déplacer des marchandises en provenance de l’étranger vers un lieu autre que le gateway DHL à destination. Le transit sous douane est généralement effectué au sein d’un même pays ou d’une même union douanière. Il s’agit d’une étape nécessaire avant que l’importateur ou l’agent désigné ne puisse effectuer le dédouanement final. Le transit sous douane s’applique à tout flux export et import, dès lors que DHL doit amorcer, gérer ou signaler toute forme de transfert sous douane en utilisant sa propre garantie.
Lorsque l’importateur de la marchandise a expressément demandé d’être contacté avant le démarrage du processus douanier, DHL intercepte l’expédition et contacte l’importateur pour le dédouanement ou un complément d’information. Cela permet de s’assurer que les documents de dédouanement sont complets.
A la demande du client, les documents administratifs de dédouanement peuvent être transmis à un agent indépendant qui prendra en charge les formalités de dédouanement. DHL reprend la livraison jusqu’à la destination finale une fois que ce processus de dédouanement est terminé. DHL ne pourra donc pas être tenu responsable du non-respect des délais de présentation à la douane ou du blocage de l’expédition en douane.
Les marchandises, qui ne sont pas soumises à des restrictions de valeur ou de poids, sont généralement dédouanées sur un bordereau unifié pour un traitement plus rentable et rapide. DHL appliquera des frais si l’importation dépasse ces limites de valeur / poids et nécessite donc un dédouanement formel sur un bordereau individuel.
À la demande du client, les formalités administratives du dédouanement sont transférées à un courtier indépendant. Nous reprenons la livraison vers la destination finale une fois l’autorisation donnée. En conséquence DHL n’est pas responsable de la ponctualité de la soumission en douane ou de la mainlevée de l’expédition.
Pour les expéditions contenant plus de cinq pièces, une surcharge s’applique pour chaque ligne supplémentaire. Chaque pièce doit être clairement identifiée et doit être classée sous un code tarifaire unique. La surcharge s’applique au payeur des droits et taxes.
A la demande de l’importateur, DHL peut préparer les documents pour le Visa de certificats et permis (CITES...) exigés pour le dédouanement de marchandises sensibles afin de faciliter le dédouanement de marchandises dans un pays ou une union douanière. La surcharge s’applique à l’importateur.
A la demande de l’importateur, DHL pourra organiser le transfert d’une expédition vers un agent déclarant en douane désigné par le client. DHL ne transférera pas uniquement les documents douaniers mais déplacera l’expédition de son point d’arrivée vers les locaux du transitaire situés dans le même bureau douanier. C’est le transitaire qui assurera la livraison finale.
A la demande l’expéditeur ou de l’importateur, DHL peut organiser l’export temporaire de marchandises et leur retour à postériori. Des produits bruts ou semi-finis peuvent être importés au sein d’une zone franche ou d’une zone de libre-échange, sous réserve que les produits finis soient ensuite exportés.

Frais supplémentaires pour les services de douane

Service douanier Facturation Frais supplémentaires
Paiement Anticipé Par envoi 2% de la taxe à l’importation applicquée (3.00 CHF minimum)
Avance de Trésorerie par DHL Par envoi 19.00 CHF
Stockage Sous Douane Par envoi et par jour à partir du 4e jour calendaire 10.00 CHF
Transit sous Douane Par envoi 45.00 CHF
Notification à agent Par envoi 30.00 CHF
Contact Préalable au Dédouanement Par envoi 20.00 CHF
Dédouanement Formel Par envoi 39.50 CHF
Positions Additionelles Par envoi 12.00 CHF par ligne à partir de la 6ème ligne
Autre Organism Gouvernemental Par envoi 50.00 CHF
Rectification de la Déclaration Douanière Par envoi 20.00 CHF
Transfert à Agent Par envoi 45.00 CHF
Importation ou Exportation Temporaire Par envoi 80.00 CHF
Applicable 1er Janvier 2019